STATUTS DU COMITE DE GIRONDE

DE BASKET BALL

« Jardin de Vinci »

12 avenue de la Prairie

Boîte Postale n° 07

33370 ARTIGUES PRES DE BORDEAUX

Tél. 05 56 28 48 42-Fax : 05 56 28 86 27

Adresse Email : comite33.basket@wanadoo.fr

Site : www.comitedegirondebasket.fr

SOMMAIRE

TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION

Article1 – Dénomination et siège

Article2 – Objet du Comité Départemental

Article3 – Composition de l’Association

Article4 – Perte de la qualité de membre

Article 5 – Ressources de l’association

TITRE 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – Composition et éligibilité

Article 7 – Réunions du Comité Directeur

Article8 – Statut des membres du Comité Directeur

Article 9 – Pouvoirs et rôle du Comité Directeur

Article 10 – Election

Article 11 – Pouvoirs et rôle du Président

Article 12 – Composition du Bureau

Article 13 – Pouvoirs et rôle du Bureau

Article 14 – Réunions du Bureau

Article 15 – Composition de l’Assemblée Générale

Article 16 – Réunions de l’Assemblée Générale

Article 17 – Session extraordinaire

Article 18 – Désignation des représentants à l’Assemblée Générale Fédérale

TITRE 3 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19 – Modifications statutaires

Article 20 – Dissolution de l’association

TITRE 4 – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 – Surveillance

Article 22 – Règlement intérieur

Titre I - BUT ET COMPOSITION

Article 1 - Dénomination et siège -

1. Il est constitué entre les groupements sportifs affiliés à la Fédération Française de Basketball, et ayant leur siège dans le Département de la GIRONDE, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE LA GIRONDE.

2. Sa durée est illimitée.

3. Il a son siège social au :

« Jardin de Vinci » 12 Avenue de la Prairie  B.P. n° 07

33370 ARTIGUES PRES DE BORDEAUX

Le siège social peut être transféré dans une autre commune de la Gironde, par délibération de l'Assemblée Générale, ou dans une commune de Communauté Urbaine de Bordeaux, par simple décision du Comité Directeur.

Article 2 - Objet du Comité départemental-

1. La présente association a pour objet :

· d’organiser et développer le Basket Ball au niveau départemental conformément aux directives de la Fédération Française de Basket Ball, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci.

· d’organiser des compétitions de basket Ball de toutes natures au niveau départemental.

· de diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket Ball.

· d’organiser des cours, des conférences, stages et examens.

· d’une manière générale, sous la tutelle de la Fédération Française de Basket Ball, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le Basket Ball au niveau départemental.

2. Le Comité jouit de l’autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale.

3. Les statuts et règlements du Comité ne peuvent être en contradiction avec des normes légales ou réglementaires, notamment avec les statuts et règlements de la Fédération Française de Basket Ball.

Article 3 - Composition de l’association -

Le Comité se compose :

- Des groupements sportifs affiliés à la Fédération Française de Basket Ball et ayant leur siège social dans le département de la Gironde, qui sont membres de droit dès lors qu’ils sont régulièrement affiliés et qu’ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.

- De membres actifs personnes physiques ; celles-ci doivent être licenciées à titre individuel à la Fédération et s’acquitter d’une cotisation annuelle.

- De membres d’honneur, personnes physiques.

- De membres donateurs, personnes physiques ou morales.

- De membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.

Le titre de membre d’honneur, donateur ou bienfaiteur est décerné par le Comité Directeur. Ce titre confère, aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

La cotisation annuelle est fixée chaque année, pour chaque catégorie de membres concernée, par le Comité Directeur et est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 4 - Perte de la qualité de membre -

La qualité de membre du Comité de Gironde de Basket Ball se perd :

1 - membres personnes physiques :

- par le décès.

- par le non-renouvellement de la licence.

- par la démission adressée par lettre au président du Comité.

- par la radiation prononcée pour motifs graves, par une décision devenue définitive d’un organe disciplinaire compétent dans le respect des procédures disciplinaires

2 - membres personnes morales :

- par disparition, liquidation ou fusion.

- pour les groupements sportifs, lorsqu’ils perdent, pour quelque motif que ce soit,leur

qualité d’association affiliée à la Fédération Française de Basket-ball.

- pour non-paiement de la cotisation annuelle et/ou de non-paiement de diverses

dettes envers le Comité ; dans ce cas, le retrait ou le non-renouvellement de

l’affiliation pourra être prononcé par la Fédération Française de Basket-ball

sur demande du Comité.

Article 5 - Ressources de l’association -

Les ressources du Comité comprennent :

·Les cotisations et souscriptions de ses membres;

·Les ristournes sur affiliations et ventes d’imprimés (licences, mutations, etc...);

·Les subventions des collectivités locales et des établissements publics;

·Le produit des dons, libéralités et actes de mécénat;

·Le produit du partenariat;

·Le produit de ventes aux membres de biens et services.

·Le produit de l’organisation de manifestations sportives.

Titre II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Le Comité Directeur

Article 6 - Composition et éligibilité -

1. Le Comité de la Gironde est administré par un Comité Directeur composé

de VINGT (20) membres.

2. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret, pour 4 ans, par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Est éligible au Comité Directeur toute personne majeure jouissant de ses droits civiques, licenciée depuis au moins six mois, à la date de l’élection, au sein du département de la Gironde.

3. Le Comité Directeur est élu au scrutin simple uninominal à un tour.

Sont élus les candidats-es la majorité simple les candidats-es ayant obtenu le plus de voix dans l’ordre des suffrages recueillis.

En cas d’égalité de voix le-la candidat-e le ou la plus âgé-e est proclamé-e élu-e.

4. Lorsqu’en cours de mandat un ou plusieurs sièges sont vacants, lors de l’Assemblée Générale, il peut être fait appel à candidature afin de pourvoir les sièges vacants dans les mêmes conditions que l’art. 6.3.

Article 7 - Réunions du Comité Directeur -

1. Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Dans ce dernier cas, la réunion doit se tenir dans le mois suivant la demande.

2. Sous réserve d’un quorum particulier exigé par les règlements de la Fédération Française de Basket Ball, La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

3. Le Comité Directeur est présidé par le président du Comité. En cas d’absence de celui-ci, la séance sera présidée par ordre de préférence, par :

- le 1er vice - président, 2ème, 3ème, etc...

- le membre présent le plus âgé du Comité Directeur.

4. Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

5. Tout membre du Comité Directeur qui aura sans excuse préalable et valable manqué trois séances consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du Comité Directeur.

6. Il est tenu procès-verbal des séances dont copie sera remise à la Ligue d’Aquitaine, ainsi qu’à la Fédération Française de Basket Ball, de la tenue de la séance, et publié au bulletin officiel du Comité.

7. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés par le président et conservés au siège du Comité. Le président du Comité peut inviter toute personne à assister aux réunions du Comité Directeur, seulement avec voix consultative. Le dispositif suivant de validation des procès verbaux est mis en oeuvre, afin de réduire les délais de diffusion aux clubs : le procès verbal du Comité Directeur, à l'état de projet, est envoyé par messagerie ou courrier à tous les membres dans les 5 jours qui suivent la réunion, pour remarques avant validation. Chaque membre envoie ses observations au secrétaire qui les présente au Bureau suivant pour approbation. Le procès verbal validé est publié dans le Bulletin Officiel suivant.

8. Le vote par correspondance et par procuration est interdit. Cependant, la consultation à distance des membres absents est autorisée

Article 8 - Statut des membres du Comité Directeur -

1. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

2. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les frais exceptionnels doivent faire l'objet d'une décision expresse du Comité Directeur, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

3. Les agents rétribués du Comité peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Article 9 - Pouvoirs et rôle du Comité Directeur -

1. Les domaines de compétence du Comité Directeur sont ceux qui ne sont pas expressément confiés au bureau et à l’Assemblée Générale par les présents statuts, le règlement intérieur et/ou les règlements de la Fédération Française de Basket Ball.

2. Le Comité Directeur est compétent afin d’adopter les différentes dispositions réglementaires relatives aux compétitions départementales dont le Comité a en charge l’organisation et la gestion.

3. Chaque année, le Comité Directeur, sur proposition du président, détermine le nombre de commissions, élit leurs présidents et détermine leurs attributions dans le respect des règles fédérales.

4. Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par le Comité, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

Le président

Article 10 - Election -

1. Après son élection par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Président du Comité Départemental.

2. Le président est élu pour quatre ans. Il est rééligible.

3. En cas de vacance du poste de président, le premier vice - président assure provisoirement les fonctions de président jusqu’au plus proche Comité Directeur qui élira un nouveau président

Article 11 - Pouvoirs et rôle du président -

1. Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement du Comité.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom du Comité, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes, conjointement avec le trésorier.

2. Le président représente le Comité auprès de la Fédération et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions, de manière ponctuelle, après accord du bureau.

3. Le président ordonnance les dépenses, dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale du Comité; lorsqu’il s’agit d’une dépense non prévue au budget, la décision de l’ordonnancer est ensuite soumise pour ratification au Comité Directeur.

4. Le président assure la représentation en justice du Comité. A défaut, cette représentation ne pourra être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial délivré par le président, et soumis préalablement à l’approbation du bureau.

5. Le président propose au Comité Directeur les membres du bureau, ainsi que les présidents de commission.

6. Le président peut convoquer, à tout moment, le Comité Directeur et/ou le bureau.

7. Le président préside l’Assemblée Générale, les réunions du Comité Directeur et du bureau.

Le Bureau

Article 12 - Composition du bureau -

1. Le Comité Directeur, immédiatement après l’élection du président et sur proposition de celui-ci, élit en son sein au scrutin secret, un bureau composé :

· d’un président.

· de Trois (3) vice - présidents.

· d’un trésorier.

· d’un secrétaire.

· Trois (3) membres

2. Les membres du bureau sont élus à la majorité simple, pour quatre ans et sont rééligibles.

3. En cas de vacance d’un poste de membre du bureau, le prochain Comité Directeur procède à la désignation d’un nouveau membre.

Article 13 - Pouvoirs et rôle du bureau -

1. Le bureau est compétent dans tous les domaines qui lui sont expressément confiés par les statuts, le règlement intérieur et/ou les règlements de la Fédération Française de Basket-Ball.

2. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante du Comité.

3. Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Comité Directeur et agit sur délégation de celui-ci.

4. Toutes les décisions urgentes prises par le bureau, qui ne sont pas de sa compétence normale, devront être soumises à ratification du Comité Directeur.

5. Le bureau, sur proposition des présidents de commissions, désigne les membres de ces commissions.

6. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées, du Comité Directeur et du bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement du Comité, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

7. Le trésorier est chargé de la gestion du Comité, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom du Comité, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 14 - Réunions du bureau -

1. Le bureau se réunit deux fois par mois ou sur convocation du président chaque fois que cela est nécessaire.

2. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du bureau.

3. Les salariés du Comité, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

4. Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

5. Il est dressé une feuille de présence et un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

6. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège du Comité. Un exemplaire est obligatoirement envoyé à la Ligue dans le ressort de laquelle se trouve le Comité départemental et à la Fédération dans les quinze jours de la tenue de la réunion. Les procès verbaux seront également publiés au bulletin officiel du Comité.

7. Le vote par correspondance et par procuration est interdit. Cependant, la consultation à distance des membres absents est autorisée. Dans l’intervalle de deux réunions du Bureau, et sur une question ponctuelle, le Bureau de la Ligue peut être consulté à distance en recourant aux techniques modernes de communication. Il est établi procès verbal de la consultation. Ce procès verbal est diffusé de la même façon que les autres procès verbaux de réunion de bureau.

8. Le vote par procuration est interdit.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - Composition de l’Assemblée Générale -

1. L'Assemblée Générale du Comité se compose des représentants des groupements sportifs membres affiliés à la Fédération Française de Basket-ball et des licenciés individuels (H.A.)

Ces représentants doivent posséder la qualité de président des groupements qu’ils représentent. Toutefois, le président peut donner mandat exprès, à une personne de son club licenciée à la Fédération, afin de représenter celui-ci.

Les représentants doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

2. Chaque groupement sportif membre représenté dispose d’un nombre de voix égal au nombre de ses licenciés établi au 31 mars précédant l’Assemblée Générale.

Article 16 - Réunions de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le président, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

2. Elle se réunit 2 fois par an, la 1^ère pour la clôture des Comptes et le vote du Budget, la 2^ème à l’issue de la saison sportive afin de faire le bilan sportif du Comité de Gironde. Seule l’A.G. de fin de saison peut être élective, même en cas d’élections partielles.

3. L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur.

4. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation financière et morale du Comité.

5. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur.

6. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Néanmoins, dans l’intervalle entre deux assemblées annuelles ordinaires, et sur une question ponctuelle, l’Assemblée Générale peut être consultée à distance. Le dépouillement de la consultation se fait au siège du Comité. Il est établi un procès-verbal qui fait l’objet d’une information identique à celle des comptes-rendus de l’Assemblée Générale du Comité.

7. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

8. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres du Comité, préalablement à la tenue de Assemblée Générale dite Finances, au cours de laquelle ils doivent être approuvés les Dispositions Financières du Comité de Gironde pour l’année suivante.

9. Pour la validité de la tenue de l’Assemblée Générale, les représentants présents des groupements sportifs membres doivent représenter, au total, au moins la moitié de la totalité des voix dont dispose l’ensemble des groupements sportifs membres.

Tout groupement sportif non représenté est amendable de l’Assemblée Générale (financière, ordinaire et extraordinaire) conformément aux dispositions financières.

Si ce quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale, à quinze jours d’intervalle minimum. Aucun quorum n’est alors exigé pour la tenue de cette seconde Assemblée.

10. Les membres du Comité, autres que les groupements sportifs et les membres individuels actifs, peuvent assister à l’Assemblée Générale avec seulement voix consultative.

11. L’Assemblée Générale « FINANCES » nomme deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du Comité Directeur. Ces vérificateurs sont convoqués au moins quinze jours avant l’assemblée annuelle pour recevoir communication de tous les comptes de l’exercice clos et des pièces comptables. Ils présentent un rapport à l’Assemblée Générale « FINANCES ».

12. L’absence des Vérificateurs aux Comptes pour motif de démission ou force majeure ne peut empêcher la tenue de l’A.G. finances du fait de la présence d’un Expert Comptable missionné par le Comité.

13. Le vote relatif à l’élection des membres du Comité Directeur doit s’effectuer à bulletin secret.

14. Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue des voix présentes. Dans le cas d’un second tour, la majorité relative est suffisante.

Toutefois, les statuts et/ou règlements du Comité ou de la Fédération Française de basketball peuvent imposer que certaines décisions soient adoptées à une majorité particulière, et suivant un mode de scrutin particulier.

15. Il est tenu une feuille de présence et un procès - verbal des séances de l’Assemblée Générale, ce dernier étant signé par le président et le secrétaire. Un exemplaire est adressé obligatoirement à la Ligue d’Aquitaine et au secrétaire Général de la Fédération.

Article 17 - Session extraordinaire -

1. L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque de l’année dans un délai maximum de deux mois sur demande du Comité Directeur ou sur demande écrite des présidents du tiers au moins des groupements sportifs membres. La demande devra alors être adressée au président du Comité qui sera dans l’obligation de procéder à la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire.

2. Les règles de quorum de l’Assemblée Générale extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Si ce quorum n’est pas respecté, il sera procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée extraordinaire, en respectant un intervalle d’au moins quinze jours, pour laquelle aucune règle de quorum ne sera alors imposée.

Article18 – Désignation des représentants à l’Assemblée Générale Fédérale.

A l’occasion de chaque Assemblée Générale annuelle du Comité, il est procédé à l’élection des délégués à l’Assemblée Générale de la Fédération des clubs dont aucune équipe senior n’opère en Championnat de France ou en Championnat régional qualificatif au championnat de France. L’élection se déroule conformément à l’article 10 des statuts de la fédération et selon les mêmes règles que celles qui gouvernent l’élection du Comité Directeur départemental.

Titre III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19 - Modifications statutaires

1. Une Assemblée Générale est spécialement convoquée à cet effet. Le quorum exigé est des deux tiers des voix détenues par l’ensemble des groupements sportifs membres et des membres individuels. Si celui-ci n’est pas respecté, il sera procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée, en respectant un intervalle d’au moins quinze jours, laquelle n’aura aucune obligation de quorum.

2. les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

3. Les modifications statutaires proposées doivent être portées à la connaissance des groupements sportifs membres, au moins vingt jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, soit par circulaire officielle, soit par insertion dans le bulletin du Comité.

Article 20 - Dissolution de l’association

1. La dissolution du Comité peut être décidée par le Comité Directeur de la Fédération Française de Basketball.

2. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du Comité. Elle attribue l'actif net à la FFBB.

IV. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 - Surveillance

1. Le président, par l’intermédiaire du secrétaire, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où le Comité a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction du Comité. La Fédération Française de Basketball, la Ligue régionale, ainsi que la direction départementale de la Jeunesse et des Sports devront également avoir connaissance de ces modifications dans le mois suivant les changements.

2. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

3. Les registres du Comité et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

4. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à la Fédération Française de Basketball.

5. Le Comité est tenu de communiquer, sur simple demande, tout document concernant son administration et son fonctionnement à la Direction Départemental de la Jeunesse et des Sports.

Article 22 - Règlement intérieur -

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale du 8 juin 2007, ils s’appliquent à compter de cette date et abrogent toutes stipulations statutaires antérieures, sauf en ce qui concerne le terme des mandats en cours, lesquels iront jusqu’à leur fin en vertu des anciens statuts et sous réserve d’une révocation par l’organisme compétent.

Le Président                                                            Secrétaire

Francis DEDIEU                                                      Janine DELHOMME

Date de création : 19/04/2007 @ 16:01
Dernière modification : 30/09/2007 @ 10:14
Catégorie : Comité Directeur
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