EQUIPE D’ENTENTE

Article 325 – Définition

L’Entente est une équipe constituée de licencié-e-s de trois groupements sportifs maximum qui mettent en commun leurs effectifs pour participer à une compétition dans une catégorie déterminée.

Les licencié-e-s évoluant au sein d’une équipe d’Entente appartiennent à leur groupement sportif d’origine et constituent l’équipe d’Entente sans restriction ni quota sous réserve des dispositions de l’article 310-3.

Article 327 – Conditions

1.   Une équipe d’Entente peut être constituée entre associations sportives pour participer au championnat départemental jeunes lorsqu’il existe un manque d’effectif dans chacun des associations sportives prisent isolément.

2.  Une équipe d’Entente peut être constituée entre associations sportives pour participer au championnat départemental seniors selon les conditions particulières fixées par le Comité Départemental.

3.   La possibilité de former une équipe d’Entente en catégorie jeunes dans un championnat régional dépend des règlements spécifiques de la Ligue Régionale. Dans ce cas ce sont les règlements spécifiques de la Ligue Régionale qui s’appliquent.

4.   Une équipe d’Entente ne peut pas évoluer en championnat régional seniors.

5.  Une équipe d'Entente seniors qui accède au niveau régional doit fransformer sa structure en Union d'associations sportives si elle souhaite évoluer en championnat régional.

Article 328 – Formalités et procédure

1.   La demande de création d’une équipe d’Entente s’effectue par le dépôt d’un dossier type auprès du Comité Départemental ou de la Ligue Régionale.

Les Comités Départementaux et les Ligues Régionales fixent chaque année la date limite du retour du dossier complet laquelle doit obligatoirement se situer avant le début des championnats.

2.  Lorsqu’une convention est conclue entre les groupements sportifs constituant l’équipe d’Entente, elle devra être annexée à l’imprimé type de demande de création.

3.  L’enregistrement de l’équipe d’Entente est placé sous l’autorité du Comité Départemental ou de la Ligue Régionale qui l’entérinent pour la durée de la saison sportive à venir.

Article 329 – Modalités sportives

1.  L’équipe d’Entente est gérée par un seul groupement sportif lequel est nommément désigné lors de l’engagement de l’équipe. Sauf disposition contraire, ce groupement sportif donne ses couleurs à l’équipe d’Entente.

2.  Une équipe d’Entente ne peut être composée que de licencié-e-s des groupements sportifs constituant l’Entente. Elle est soumise, sauf exception, aux règles de participation applicables dans le championnat auquel elle participe.

3. Une liste des joueurs-euses composant l’équipe d’Entente doit être déposée auprès du Comité Départemental ou de la Ligue Régionale avant le début du championnat.

Le Comité Départemental ou la Ligue Régionale valident cette liste de joueurs-euses qui sont alors personnalisé-e-s.

Les Comités Départementaux ou les Ligues Régionales peuvent adopter des dispositions particulières pour réglementer les équipes d’Entente évoluant dans leurs championnats.

Article 330 – Solidarité financière

                 L'équipe d'Entente est soumise aux dispositions réglementaires prévues pour

             le championnat auquel elle participe. En cas de forfait général ou de 

             anticipée de l'équipe d'Entente, les groupements sportifs composant sont

              solidairement responsables des sommes dues au titre de cette équipe.

Date de création : 21/06/2007 @ 16:46
Dernière modification : 16/06/2008 @ 15:09
Catégorie : Infos Administratives
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